Obligation de déclaration des denrées alimentaires

Le droit alimentaire suisse oblige tout fournisseur qui met des denrées alimentaires sur le marché à une déclaration complète du produit. Les fournisseurs sur Mercanto sont responsables de ce que les données du produit contiennent toutes les informations légalement requises.

Cette page liste tous les champs obligatoires selon l'OAl (RS 817.022.16) et montre les désignations exactes des champs par format d'interface : JSON (ioCanto), MercantoCSV (CSV), MercantoXLSX (XLSX).

Remarque: Les informations soumises à déclaration doivent être mises à disposition dans au moins une langue officielle suisse (allemand, français, italien - Mercanto ne prend pas en charge le romanche). Des champs dédiés sont prévus à cet effet dans Mercanto. Les informations peuvent également être fournies via le nom de l'article, la description ou sous forme de PDF de spécification du produit.

Afficher les noms de champs / colonnes pour :

Champs obligatoires par secteur

Si vous exercez votre activité dans l'un de ces secteurs, vous trouverez ici la liste complète de vos champs obligatoires en un coup d'œil. Pour les produits hors de ces secteurs, voir « Champs obligatoires généraux » plus bas.

Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Ingrédients Tous les ingrédients, par ordre de poids décroissant
ingredients_de ingredients_fr ingredients_it ingredients_en
Ingrédients DE Ingrédients FR Ingrédients IT Ingrédients EN
ingredients.de_CH ingredients.fr_CH ingredients.it_CH ingredients.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_*
Allergène *
allergens_food
Contenu net Contenu sans emballage - nombre et unité
net_contentnet_content_unit
Contenu netUnité du contenu net
measurements.net_content measurements.net_content_unit
Producteur Nom du producteur, de l'importateur ou du distributeur qui met le produit sur le marché en Suisse. Il ne s'agit pas nécessairement du producteur d'origine.
producer_name
Producteur
producer
Pays d'origine Pays d'où provient l'animal ou la/les matière(s) première(s)
origin_country
Pays d'origine
origin_country
Valeurs nutritives Énergie kJ, énergie kcal, teneur en matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, fibres alimentaires, sel (tous pour 100 g ou 100 ml)
energy_kj energy_kcal fat saturated_fat carbs sugar protein fibres salt
Énergie (kJ) Énergie (kcal) Matières grasses Acides gras saturés Glucides Sucres Protéines Fibres alimentaires Sel
nutrition_values.energy_kJ nutrition_values.energy_kcal nutrition_values.fat nutrition_values.fat_saturated nutrition_values.carbs nutrition_values.sugar nutrition_values.protein nutrition_values.fibres nutrition_values.salt
Pays de production Pays dans lequel le produit a été transformé / fabriqué
production_country
Pays de production
production_country
Morceau Morceau de l'animal utilisé (p. ex. filet, cou, épaule)
meat_body_part_de meat_body_part_fr meat_body_part_it meat_body_part_en
Partie de l'animal DE Partie de l'animal FR Partie de l'animal IT Partie de l'animal EN
meat.body_part.de_CH meat.body_part.fr_CH meat.body_part.it_CH meat.body_part.en_GB
Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Ingrédients Tous les ingrédients, par ordre de poids décroissant
ingredients_de ingredients_fr ingredients_it ingredients_en
Ingrédients DE Ingrédients FR Ingrédients IT Ingrédients EN
ingredients.de_CH ingredients.fr_CH ingredients.it_CH ingredients.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_*
Allergène *
allergens_food
Contenu net Contenu sans emballage - nombre et unité
net_contentnet_content_unit
Contenu netUnité du contenu net
measurements.net_content measurements.net_content_unit
Producteur Nom du producteur, de l'importateur ou du distributeur qui met le produit sur le marché en Suisse. Il ne s'agit pas nécessairement du producteur d'origine.
producer_name
Producteur
producer
Pays d'origine Pays d'origine ou provenance du poisson
origin_country
Pays d'origine
origin_country
Valeurs nutritives Énergie kJ, énergie kcal, teneur en matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, fibres alimentaires, sel (tous pour 100 g ou 100 ml)
energy_kj energy_kcal fat saturated_fat carbs sugar protein fibres salt
Énergie (kJ) Énergie (kcal) Matières grasses Acides gras saturés Glucides Sucres Protéines Fibres alimentaires Sel
nutrition_values.energy_kJ nutrition_values.energy_kcal nutrition_values.fat nutrition_values.fat_saturated nutrition_values.carbs nutrition_values.sugar nutrition_values.protein nutrition_values.fibres nutrition_values.salt
Zone de pêche Zone de pêche FAO ou eaux d'origine
fishing_area
Zone de pêche poisson
seafood.fishing_area
Méthode de production Capture sauvage ou aquaculture (élevage)
fish_production_type_de fish_production_type_fr fish_production_type_it fish_production_type_en
Type de production poisson DE Type de production poisson FR Type de production poisson IT Type de production poisson EN
seafood.production_type.de_CH seafood.production_type.fr_CH seafood.production_type.it_CH seafood.production_type.en_GB
Méthode de capture Type de capture (p. ex. filet, palangre, nasse)
fish_methode_of_capture_de fish_methode_of_capture_fr fish_methode_of_capture_it fish_methode_of_capture_en
Méthode de pêche DE Méthode de pêche FR Méthode de pêche IT Méthode de pêche EN
seafood.method_of_capture.de_CH seafood.method_of_capture.fr_CH seafood.method_of_capture.it_CH seafood.method_of_capture.en_GB
Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_*
Allergène *
allergens_food
Contenu net Contenu sans emballage - nombre et unité (pour les marchandises préemballées)
net_contentnet_content_unit
Contenu netUnité du contenu net
measurements.net_content measurements.net_content_unit
Producteur Nom du producteur, de l'importateur ou du distributeur qui met le produit sur le marché en Suisse. Il ne s'agit pas nécessairement du producteur d'origine.
producer_name
Producteur
producer
Pays d'origine Pays d'origine (pour les fruits et légumes frais, généralement toujours obligatoire)
origin_country
Pays d'origine
origin_country
Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_*
Allergène *
allergens_food
Contenu net Contenu sans emballage - nombre et unité
net_contentnet_content_unit
Contenu netUnité du contenu net
measurements.net_content measurements.net_content_unit
Producteur Nom du producteur, de l'importateur ou du distributeur qui met le produit sur le marché en Suisse. Il ne s'agit pas nécessairement du producteur d'origine.
producer_name
Producteur
producer
Pays d'origine Pays d'origine
origin_country
Pays d'origine
origin_country
Teneur en alcool (% vol.) Teneur en alcool en pourcentage volumique
alcohol_percentage
Teneur en alcool
alcohol.alcohol_percentage

Non requis pour l'alcool > 1,2 % vol. : ingrédients et valeurs nutritives.

Champs obligatoires généraux

Pour les denrées alimentaires hors des secteurs mentionnés ci-dessus — selon que votre produit est vendu emballé ou non emballé :

Les informations suivantes sont obligatoires pour les denrées alimentaires emballées. Pour les exceptions à cette règle, voir ci-dessous.

Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire, p. ex. « lait entier, pasteurisé » ou « yogourt aux fruits »
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Ingrédients Tous les ingrédients, par ordre de poids décroissant
ingredients_de ingredients_fr ingredients_it ingredients_en
Ingrédients DE Ingrédients FR Ingrédients IT Ingrédients EN
ingredients.de_CH ingredients.fr_CH ingredients.it_CH ingredients.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_celery allergen_crustaceans allergen_egg allergen_fish allergen_gluten allergen_lactose allergen_lupins allergen_milk allergen_molluscs allergen_mustard allergen_nuts allergen_peanuts allergen_sesame allergen_soy allergen_sulfites
Allergène céleri Allergène crustacés Allergène œuf Allergène poisson Allergène gluten Allergène lactose Allergène lupin Allergène lait Allergène mollusques Allergène moutarde Allergène fruits à coque Allergène arachides Allergène sésame Allergène soja Allergène sulfites
"allergens_food": { "contains": "[…]", "mayContain": "[…]", "freeOf": "[…]" }
[…] = liste des allergènes séparés par des virgules celery, crustaceans, egg, fish, gluten, lactose, lupins, milk, molluscs, mustard, nuts, peanuts, sesame_seed, soy et/ou sulfites.
Contenu net Contenu sans emballage - nombre et unité
net_contentnet_content_unit
Contenu netUnité du contenu net
measurements.net_content measurements.net_content_unit
Producteur Nom du producteur, de l'importateur ou du distributeur qui met le produit sur le marché en Suisse. Il ne s'agit pas nécessairement du producteur d'origine.
producer_name
Producteur
producer
Pays d'origine Pays d'où provient/proviennent la/les matière(s) première(s)
origin_country
Pays d'origine
origin_country
Valeurs nutritives Énergie kJ, énergie kcal, teneur en matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, fibres alimentaires, sel (tous pour 100 g ou 100 ml)
energy_kj energy_kcal fat saturated_fat carbs sugar protein fibres salt
Énergie (kJ) Énergie (kcal) Matières grasses Acides gras saturés Glucides Sucres Protéines Fibres alimentaires Sel
nutrition_values.energy_kJ nutrition_values.energy_kcal nutrition_values.fat nutrition_values.fat_saturated nutrition_values.carbs nutrition_values.sugar nutrition_values.protein nutrition_values.fibres nutrition_values.salt

Les informations suivantes sont obligatoires pour les denrées alimentaires non emballées. Pour les exceptions à cette règle, voir ci-dessous.

Information Description Nom de colonne Nom de colonne Nom de champ
Dénomination spécifique Dénomination prescrite par la loi ou usuelle de la denrée alimentaire, p. ex. « lait entier, pasteurisé » ou « yogourt aux fruits »
technical_description_de technical_description_fr technical_description_it technical_description_en
Dénomination DE Dénomination FR Dénomination IT Dénomination EN
technical_description.de_CH technical_description.fr_CH technical_description.it_CH technical_description.en_GB
Allergènes Statut pour 15 allergènes (contient / peut contenir / exempt).
allergen_celery allergen_crustaceans allergen_egg allergen_fish allergen_gluten allergen_lactose allergen_lupins allergen_milk allergen_molluscs allergen_mustard allergen_nuts allergen_peanuts allergen_sesame allergen_soy allergen_sulfites
Allergène céleri Allergène crustacés Allergène œuf Allergène poisson Allergène gluten Allergène lactose Allergène lupin Allergène lait Allergène mollusques Allergène moutarde Allergène fruits à coque Allergène arachides Allergène sésame Allergène soja Allergène sulfites
"allergens_food": { "contains": "[…]", "mayContain": "[…]", "freeOf": "[…]" }
[…] = liste des allergènes séparés par des virgules celery, crustaceans, egg, fish, gluten, lactose, lupins, milk, molluscs, mustard, nuts, peanuts, sesame_seed, soy et/ou sulfites.
Les ingrédients, le contenu net, le producteur, le pays d'origine et les valeurs nutritives ne sont pas requis (pour les exceptions, voir ci-dessous), mais souhaités.

Exceptions à l'obligation

Information Exception / remarque
Dénomination spécifique Aucune - toujours obligatoire
Ingrédients Fruits/légumes frais, denrées à ingrédient unique pour autant que la dénomination spécifique soit identique à la désignation de l'ingrédient, fromage/beurre/lait fermenté et crème sans ingrédients étrangers, alcool > 1,2 %, vinaigre de fermentation, eau gazéifiée
Allergènes Aucune - toujours obligatoire
Contenu net Pièces individuelles visiblement dénombrables ; produits <5 g / <5 ml
Producteur Toujours obligatoire — mais peut être toute partie responsable de la mise sur le marché (producteur, importateur ou distributeur).
Pays d'origine Ne s'applique pas si son omission n'induit pas le consommateur en erreur. Pour la viande, le poisson et le miel, toujours obligatoire
Valeurs nutritives Produits à ingrédient unique non transformés (p. ex. légumes, fruits, herbes frais), produits à ingrédient unique affinés (p. ex. viande maturée à sec / dry-aged, vinaigre de table, ail noir), eau potable (également additionnée de CO₂ ou d'arômes), herbes & épices ou leurs mélanges, sel & substituts de sel, édulcorants de table, café, thé, vinaigre de fermentation, arômes, additifs alimentaires, auxiliaires technologiques, enzymes alimentaires, gélatine, agents gélifiants pour confiture, levure, chewing-gum, emballage <25 cm², artisanat / vente directe, alcool >1,2 %, denrées alimentaires en vrac (pour les exceptions, voir ci-dessus)
L'exemption de déclaration nutritionnelle ne s'applique pas en cas de...
La déclaration nutritionnelle devient malgré tout obligatoire lorsque le produit porte des allégations nutritionnelles ou de santé (p. ex. « pauvre en matières grasses », « riche en vitamine C »), est présenté comme « sans gluten » / « sans lactose », est destiné à des besoins nutritionnels particuliers ou a été enrichi en vitamines / sels minéraux.